Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

172 questions

  1. Question n° 21639 posée par M. Michel Moreigne

    Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13938 posée par M. Jean Puech

    Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13742 posée par M. Bernard Piras

    Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14531 posée par M. Guy Fischer

    Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25371 posée par M. Jean Besson

    Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin

    Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14470 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Extension du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18925 posée par M. Jacques Siffre

    Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21453 posée par M. André Vallet

    Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible