Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 14531 posée par M. Guy Fischer

    Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19079 posée par M. Guy Fischer

    Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer

    Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04303 posée par M. Guy Fischer

    Délais des contre-expertises psychiatriques judiciaires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14532 posée par M. Guy Fischer

    Décret du 27 juillet 2004 : opportunité d'avoir fixé un délai de quatre mois

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible