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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
213 questions
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Question n° 10083 posée par M. François Autain
Assassinat d'une Française au Salvador
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Nicolas About
Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Emmanuel Hamel
Massacres au Burundi
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 13301 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression du huis clos pour les procès concernant des mineurs criminels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Accroissement de la prostitution dans les communes bordant les bois de Boulogne et de Vincennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26503 posée par M. René Trégouët
Politique de libération des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03293 posée par M. Bernard Fournier
Application d'une sentence au Nigéria
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Michel Moreigne
Révision du périmètre du décret n° 2000-657
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11688 posée par Mme Odette Terrade
Protection des enfants et lutte judiciaire contre la pédophilie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence