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Questions avec et sans réponses

213 questions

1. Question n° 10083 posée par M. François Autain

   Assassinat d'une Française au Salvador

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/05/1990

   Pertinence

2. Question n° 19492 posée par M. Nicolas About

   Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 08121 posée par M. Emmanuel Hamel

   Massacres au Burundi

   Réponse du ministère : Coopération

   07/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 13301 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suppression du huis clos pour les procès concernant des mineurs criminels

   Réponse du ministère : Justice

   31/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 22156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Accroissement de la prostitution dans les communes bordant les bois de Boulogne et de Vincennes

   Réponse du ministère : Justice

   27/01/2000

   Pertinence

6. Question n° 26503 posée par M. René Trégouët

   Politique de libération des détenus

   Réponse du ministère : Justice

   06/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 03293 posée par M. Bernard Fournier

   Application d'une sentence au Nigéria

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent

   Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   25/12/2003

   Pertinence

9. Question n° 11670 posée par M. Michel Moreigne

   Révision du périmètre du décret n° 2000-657

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   08/04/2004

   Pertinence

10. Question n° 11688 posée par Mme Odette Terrade

    Protection des enfants et lutte judiciaire contre la pédophilie

    Réponse du Ministère de la justice

    15/04/2004

    Pertinence