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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
213 questions
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Question n° 21639 posée par M. Michel Moreigne
Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Jean Puech
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Bernard Piras
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17500 posée par M. Roger Karoutchi
Flambée des agressions gratuites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Guy Fischer
Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25371 posée par M. Jean Besson
Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14179 posée par M. Michel Raison
Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin
Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence