Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 11300 posée par M. Mathieu Darnaud

Pénurie de corticoïdes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11531 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Pénuries de médicaments

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10921 posée par M. Jean Louis Masson

Intérêt pour agir contre un marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 23864 posée par Mme Annie David

Dégradation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23700 posée par M. Ivan Renar

Accès au droit et à la justice

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 09910 posée par M. Guillaume Chevrollier

Profanation des lieux de cultes chrétiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 23849 posée par M. Paul Raoult

Difficultés de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24098 posée par M. Philippe Madrelle

Réévaluation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24056 posée par M. Bernard Dussaut

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 06981 posée par M. Éric Bocquet

Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/09/2018
Pertinence