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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
316 questions
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Question n° 17827 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conditions d'attribution des décorations aux secouristes volontaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18728 posée par M. Yvon Collin
Liste des opérations permettant l'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Bertrand Auban
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21706 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22972 posée par M. Claude Biwer
Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23290 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de la FNAME en matière d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23429 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la carte du combattant à tous les vétérans des opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23447 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23496 posée par M. Hubert Falco
Reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant servi la France en missions extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23582 posée par M. Bernard Piras
Modification des conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence