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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0062S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Didier Marie
Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence