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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01062 posée par M. Jacques Mézard
Protection et valorisation des ressources halieutiques des districts de Kerguelen, Crozet et Amsterdam Saint-Paul
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18347 posée par M. Dominique Larifla
Délimitation des zones de pêche des marins pêcheurs de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence