Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

    Droit aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06903 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07016 posée par M. Marcel Rainaud

    Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07463 posée par M. Roland Courteau

    Conditions d'ouverture du droit à indemnisation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07058 posée par M. Michel Boutant

    Conditions de versement des indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07056 posée par M. Philippe Esnol

    Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne