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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis
Droit aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Jean-Luc Fichet
Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07016 posée par M. Marcel Rainaud
Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07463 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'ouverture du droit à indemnisation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07058 posée par M. Michel Boutant
Conditions de versement des indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Philippe Esnol
Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence