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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17040 posée par M. Michel Sergent
Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02013 posée par M. Michel Sergent
Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant
Réponse du ministère : Logement
Pertinence