Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 01666 posée par M. Henri Portier

Conditions d'attribution des allocations familiales aux apprentis

Réponse du ministère : Famille

29/09/1988
Pertinence
Question n° 03398 posée par M. Paul Girod

Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1989
Pertinence
Question n° 17040 posée par M. Michel Sergent

Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant

La question est caduque

01/08/1996
Pertinence
Question n° 20079 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de la loi relative aux enseignements artistiques

Réponse du ministère : Culture

23/01/1997
Pertinence
Question n° 21179 posée par M. Georges Gruillot

Enseignements artistiques

Réponse du ministère : Culture

13/03/1997
Pertinence
Question n° 22271 posée par M. Georges Dessaigne

Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 00220 posée par M. Georges Dessaigne

Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale

La question a été retirée

26/06/1997
Pertinence
Question n° 02013 posée par M. Michel Sergent

Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant

Réponse du ministère : Logement

31/07/1997
Pertinence
Question n° 17271 posée par M. Marcel Vidal

Licenciements engagés par la COGEMA à la division minière de l'Hérault

Réponse du ministère : Industrie

24/06/1999
Pertinence
Question n° 22257 posée par M. Emmanuel Hamel

Arnaque en direction des artisans et mise en cause de certaines sociétés de démarchage à domicile

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

27/01/2000
Pertinence