Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 17040 posée par M. Michel Sergent

Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant

La question est caduque

01/08/1996
Pertinence
Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

Droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 02013 posée par M. Michel Sergent

Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant

Réponse du ministère : Logement

31/07/1997
Pertinence
Question n° 07463 posée par M. Roland Courteau

Conditions d'ouverture du droit à indemnisation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07058 posée par M. Michel Boutant

Conditions de versement des indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07095 posée par M. Gérard Roche

Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel

Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07804 posée par M. Philippe Paul

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07438 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence