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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 01666 posée par M. Henri Portier
Conditions d'attribution des allocations familiales aux apprentis
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 03398 posée par M. Paul Girod
Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Michel Sergent
Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20079 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Georges Gruillot
Enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22271 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02013 posée par M. Michel Sergent
Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17271 posée par M. Marcel Vidal
Licenciements engagés par la COGEMA à la division minière de l'Hérault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Emmanuel Hamel
Arnaque en direction des artisans et mise en cause de certaines sociétés de démarchage à domicile
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence