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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 18335 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21518 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05294 posée par M. François Calvet
Régime fiscal applicable aux Groupements de coopération sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé
Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault
Exclusion des CUMA du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence