Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 08395 posée par M. Paul Girod

    Exonération de l'IGF lorsque deux activités sont exercées en commun par des époux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13647 posée par M. Roger Besse

    Récupération de la TVA par les ambulanciers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01438 posée par M. Alain Dufaut

    Indemnisation des entreprises sinistrées du Nord-Vaucluse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11700 posée par M. Jean Pourchet

    Suppression de la taxe sur les salaires pour les chambres de métiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12129 posée par M. Jean Cluzel

    Taxe sur les salaires de la chambre de métiers de l'Allier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03938 posée par M. André Bohl

    Suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13377 posée par M. André Vézinhet

    Fiscalité des groupements d'employeurs dans le secteur agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14311 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14386 posée par M. Marcel Vidal

    Fiscalité applicable aux caves coopératives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15026 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des entrepreneurs indépendants de la Réunion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible