Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

    Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20642 posée par Mme Colette Giudicelli

    Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15951 posée par M. Didier Guillaume

    Validation de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15240 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon

    Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04474 posée par M. Jean Besson

    Statut des éducateurs des activités physiques et sportives

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03538 posée par M. Jacques Peyrat

    Contrats alignés sur la durée d'un projet et liés à un subventionnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03156 posée par M. Alex Türk

    Activités privées des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible