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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
233 questions
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Question n° 09038 posée par M. Alain Fouché
Compensation des charges éventuelles supportées par les résidents en établissement, anciens bénéficiaires de la PSD ayant opté pour l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05712 posée par M. Marcel Debarge
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne
Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Jean-Paul Hammann
Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08463 posée par M. Fernand Tardy
Aide à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08317 posée par M. Claude Huriet
Situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08154 posée par M. Alain Vasselle
Allocation compensatrice pour les non-voyants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08107 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence