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1116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1116 questions
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier
Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat
Prix des métaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0735S posée par M. Bernard Piras
Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson
Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence