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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Vial
Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13147 posée par Mme Martine Berthet
Appel à projets au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0996G posée par M. Pascal Savoldelli
Devenir de la ligne Perpignan-Rungis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Jean Louis Masson
Politique désastreuse de la SNCF au détriment de la desserte du Nord de la Lorraine
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence