Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

    Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28930 posée par M. Henri Caillavet

    SAFER: crédits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet

    Contrats de pays: participation financière de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02599 posée par M. Henri Caillavet

    Création d'une société d'aménagement de la Garonne

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00091 posée par M. Henri Caillavet

    Projet d'implantation d'une nouvelle centrale nucléaire sur le cours de la moyenne Garonne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03830 posée par M. Henri Caillavet

    Subvention pour l'emploi dans le secteur tertiaire: revalorisation

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet

    Versement de primes: date

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11634 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: crédits délégués aux SAFER

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible