Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/10/2007
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/10/2008
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Charles Gautier

Dysfonctionnement du système automatisé de contraventions

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence
Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet

Procédure de contestation des contraventions routières

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Jacques Mézard

Contestation des contraventions routières

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence