Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 05541 posée par M. Cédric Perrin

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann

Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien

Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Édouard Courtial

Enjeux du décret du 15 février 2022

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24146 posée par M. Jacques Le Nay

Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

La question a été transformée.

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23245 posée par M. Laurent Somon

Amendes pénales impayées

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence