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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Charles Revet
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02917 posée par M. Michel Dagbert
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05037 posée par M. Pascal Allizard
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05660 posée par Mme Françoise Laborde
Régularisation des droits concernant l'attribution de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence