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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12565 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert
Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Emmanuel Capus
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb
Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier
Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12919 posée par M. Roland Courteau
Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence