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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11640 posée par M. François-Noël Buffet
Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11915 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité liée au secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel
Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence