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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 06903 posée par M. Albert Pen
Suite des négociations franco-canadiennes
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 09358 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03463 posée par M. Georges Gruillot
Application des programmes européens de formation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03903 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18697 posée par M. Henri Collette
Lutte contre le recel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Henri Collette
Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06252 posée par M. Philippe Marini
Réaménagement de la dette des pays du tiers monde
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06576 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation au Sud Soudan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence