Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00887 posée par M. Daniel Gueret

Statut des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

Accès à la justice prud'homale durant le confinement

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13708 posée par Mme Christine Prunaud

Circonstances d'un décès

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet

Indivision successorale

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 09299 posée par M. Michel Dagbert

Indemnités kilométriques octroyées aux conciliateurs de justice

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07148 posée par M. Pierre Charon

Non-respect de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence