Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00887 posée par M. Daniel Gueret

Statut des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01237 posée par Mme Catherine Dumas

Portage salarial et métier de négociateur immobilier

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Bruno Belin

Statut volontaire des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21890 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

01/04/2021
Pertinence
Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

Accès à la justice prud'homale durant le confinement

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2020
Pertinence