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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04299 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des factures d'électricité des particuliers ne disposant pas d'un contrat résidentiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03245 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application du bouclier tarifaire énergétique dans les copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03143 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'éoliennes sur une voie romaine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01807 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Délais de mise à jour du plan cadastral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00827 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23481 posée par Mme Denise Saint-Pé
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence