Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

Révision de l'article 1er de la Constitution

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0403G posée par M. Alain Duran

Présidence de la République et laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2018
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Pierre Laurent

Absence de portefeuille ministériel de l'industrie

Réponse du Premier ministre

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe

Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 13262 posée par M. Hugues Portelli

Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes

Réponse du Premier ministre

09/10/2014
Pertinence
Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/03/2011
Pertinence