Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti

Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

Réponse du ministère : Environnement

07/11/1996
Pertinence
Question n° 17780 posée par M. Jacques Oudin

Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral

La question est caduque

03/10/1996
Pertinence
Question n° 17626 posée par M. Jacques Oudin

Publication du décret relatif à la composition de la commission des sites, perspectives et paysages

Réponse du ministère : Environnement

19/09/1996
Pertinence
Question n° 14429 posée par M. Philippe Labeyrie

Conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire

Réponse du ministère : Environnement

14/03/1996
Pertinence
Question n° 06154 posée par M. Jacques Bimbenet

Utilisation abusive des chemins ruraux par les véhicules " 4x4 "

Réponse du ministère : Environnement

12/05/1994
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. André Fosset

Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages

Réponse du ministère : Environnement

16/12/1993
Pertinence
Question n° 01248 posée par M. Philippe Marini

Application de la loi relative à la protection et la mise en valeur des paysages

Réponse du ministère : Environnement

27/05/1993
Pertinence
Question n° 22894 posée par M. Gérard Roujas

Nécessité d'une enquête publique pour l'installation d'une station d'épuration par une commune

Réponse du ministère : Environnement

24/09/1992
Pertinence
Question n° 14491 posée par M. Marcel Vidal

Position du Gouvernement sur la création du parc naturel régional du Pays des Grands Causses

Réponse du ministère : Environnement

28/03/1991
Pertinence