Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 01889 posée par M. Louis De Catuelan

Indemnisation des dégâts occasionnés par le gibier

Réponse du ministère : Environnement

13/10/1988
Pertinence
Question n° 17626 posée par M. Jacques Oudin

Publication du décret relatif à la composition de la commission des sites, perspectives et paysages

Réponse du ministère : Environnement

19/09/1996
Pertinence
Question n° 22894 posée par M. Gérard Roujas

Nécessité d'une enquête publique pour l'installation d'une station d'épuration par une commune

Réponse du ministère : Environnement

24/09/1992
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. André Fosset

Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages

Réponse du ministère : Environnement

16/12/1993
Pertinence
Question n° 07270 posée par M. Christian Bonnet

Réglementation sur l'affichage et respect de l'environnement

Réponse du ministère : Équipement

30/07/1987
Pertinence
Question n° 01248 posée par M. Philippe Marini

Application de la loi relative à la protection et la mise en valeur des paysages

Réponse du ministère : Environnement

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01250 posée par M. Hubert Haenel

Préservation du patrimoine naturel et culturel montagnard : participation des parcs naturels

Réponse du ministère : Environnement

25/08/1988
Pertinence
Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti

Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 17780 posée par M. Jacques Oudin

Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral

La question est caduque

03/10/1996
Pertinence
Question n° 01722 posée par M. Jean Faure

Parcs naturels et aménagement du territoire

Réponse du ministère : Environnement

29/09/1988
Pertinence