Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin

    Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00009 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01702 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12079 posée par M. Ivan Renar

    Possibilité pour les offices et sociétés HLM de mettre leurs immeubles en gérance

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11599 posée par Mme Michelle Demessine

    Gérance des offices et sociétés d'habitation à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06516 posée par M. Pierre Vallon

    Marchands de listes d'appartements

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21652 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Mandat exclusif des agences immobilières

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11646 posée par M. Henri Collette

    Décret relatif à la salubrité des habitations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche

    Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Pratiques abusives en matière de location d'appartements

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible