Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 07329 posée par M. Michel Savin

    Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20425 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Dispense d'affiliation à la couverture complémentaire santé obligatoire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent

    Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17914 posée par Mme Pascale Gruny

    Application aux associations intermédiaires des règles régissant la mutuelle entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07652 posée par M. André Dulait

    Libre choix de l'assureur par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06741 posée par M. François Marc

    Clause de désignation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05933 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Assurance santé complémentaire et respect de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05677 posée par M. Philippe Bas

    Généralisation de la couverture santé complémentaire à l'ensemble des salariés du secteur privé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05585 posée par M. André Dulait

    Libre choix de l'assureur par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible