Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

    Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10428 posée par M. Arnaud de Belenet

    Fiscalité des syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

    Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00427 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

    syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19301 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suramortissement des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19375 posée par M. François-Noël Buffet

    Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18984 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suramortissement pour les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19011 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif de suramortissement des investissements

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible