Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 02006 posée par M. Félix Ciccolini

    Situation des personnels hospitaliers porteurs du virus du SIDA

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25987 posée par M. Jacques Mahéas

    Détériorations de biens publics ou privés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30929 posée par M. Jacques Mahéas

    Détérioration de biens publics ou privés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15020 posée par Mme Monique Papon

    Rôle des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructions sans permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15152 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et aux concours et maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15154 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert

    Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15175 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Passation de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15176 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible