Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

362 questions

  1. Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

    Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08227 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Aménagement des pistes de ski et respect du droit de propriété

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13823 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'implantation des panneaux publicitaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03377 posée par M. André Maman

    Moyens financiers du bureau des boursiers français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14185 posée par M. Emmanuel Hamel

    Moyens pour lutter contre les panneaux publicitaires sur le bord des routes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 39384 posée par M. Joseph Kergueris

    Rave et free-parties. Saisie du matériel de sonorisation. Absence de textes d'application

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02510 posée par M. Michel Doublet

    Rentes servies aux ayants droit suite à un accident du travail maritime ou à une maladie professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22982 posée par M. Louis Le Pensec

    Délégation de signature donnée par le maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00422 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable en matière de droit de réponse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible