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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
241 questions
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Question n° 09017 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Réalité de la baisse des bourses étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08632 posée par M. Stéphane Demilly
Système de bourses pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08285 posée par Mme Véronique Guillotin
Saturation des structures d'accueil pour adultes polyhandicapés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06988 posée par Mme Corinne Féret
Prise en charge du polyhandicap
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des titres de transports par les employeurs publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02207 posée par Mme Amel Gacquerre
Exploitation du gaz de mine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02209 posée par Mme Amel Gacquerre
Exploitation du gaz de mine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet
Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence