Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

Question n° 00152 posée par M. Paul Caron

Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01001 posée par M. Roger Poudonson

Abattement fiscal des centres de gestion et associations agréés

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02606 posée par M. Jacques Durand

Modalités de fusion de caisses d'épargne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02975 posée par M. Guy Male

Relance de l'investissement dans les résidences de tourisme

Réponse du ministère : Budget

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03147 posée par M. Guy Male

Relancement de l'investissement dans les résidences de tourisme

Réponse du ministère : Budget

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03169 posée par M. Michel Charasse

Situation disciplinaire des agents territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04134 posée par M. Guy Male

Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel

Réponse du ministère : Justice

15/01/1987
Pertinence
Question n° 05578 posée par M. Pierre Vallon

Collectivités territoriales: subventions accordées aux sociétés mutualistes

La question est caduque

16/04/1987
Pertinence
Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms

Réponse du ministère : Budget

11/06/1987
Pertinence