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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
204 questions
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Question n° 00152 posée par M. Paul Caron
Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue
Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01001 posée par M. Roger Poudonson
Abattement fiscal des centres de gestion et associations agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Jacques Durand
Modalités de fusion de caisses d'épargne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Guy Male
Relance de l'investissement dans les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Guy Male
Relancement de l'investissement dans les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Michel Charasse
Situation disciplinaire des agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Guy Male
Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05578 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités territoriales: subventions accordées aux sociétés mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taux de TVA applicable à la vente des fichiers et répertoires bibliographiques édités sur microfilms
Réponse du ministère : Budget
Pertinence