Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult

   Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud

   Décrets d'application de la "loi handicap"

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 02402 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/10/2012

   Pertinence

10. Question n° 02631 posée par M. Bruno Gilles

    Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    25/10/2012

    Pertinence