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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla
Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau
Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Éric Doligé
Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides dans les lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. François-Noël Buffet
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence