Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 18919 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06415 posée par Mme Patricia Schillinger

    Chiens guides d'aveugles

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01180 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11734 posée par M. Alain Fauconnier

    Politique du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible