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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 27484 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07524 posée par M. Michel Amiel

    Culture et handicap

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14647 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06051 posée par M. Jacques Legendre

    Libre accès des maîtres de chiens guides d'aveugles à un lieu ouvert au public

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible