Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 22520 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des médicaments homéopathiques

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/03/2006
Pertinence
Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas

Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger

Droit local et médicaments génériques

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25648 posée par Mme Catherine Troendlé

Remboursement des médicaments génériques par le régime local d'Alsace Moselle

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque

Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger

Droit local et médicaments génériques

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00744 posée par M. Dominique Mortemousque

Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le plan médicament

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00875 posée par M. Francis Grignon

Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01918 posée par M. André Vantomme

Projet de mise en place d'un système de franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

20/09/2007
Pertinence
Question n° 02870 posée par Mme Patricia Schillinger

Homéopathie et franchise médicale

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

13/12/2007
Pertinence