Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 00156 posée par M. Albert Voilquin

    Attribution de la carte du combattant à d'anciens membres des brigades internationales

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin

    Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00296 posée par M. Auguste Cazalet

    Organisation des services de surveillance au lycée Jacques-Monod de Lescar

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23710 posée par M. René Régnault

    Modalités d'attribution des bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22550 posée par Mme Laurence Rossignol

    Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux appelés d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22778 posée par M. Jacques Valade

    Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20551 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22862 posée par M. Jacques Chaumont

    Conditions d'attribution de bourses d'études aux enfants d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07639 posée par M. Christian Gaudin

    Conditions d'octroi de bourses sur critères sociaux aux élèves dont l'un des parents est invalide

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne