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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 22344 posée par M. Jean-Claude Carle
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18900 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un candidat à un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson
Formulaires DC7
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17818 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un candidat à un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne
Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14047 posée par M. Jean-Claude Carle
Modèle d'avis de consultation pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT et indication du montant prévisionnel
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau
Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13176 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès des PME à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence