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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 23500 posée par M. Serge Babary

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 13176 posée par Mme Patricia Schillinger

   Libre accès des PME à la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 24150 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   PME et marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/2000

   Pertinence

4. Question n° 13455 posée par M. Emmanuel Hamel

   Maintien du niveau de crédits de recherche amont de la Délégation générale de l'armement (DGA) équivalent à celui réservé aux entreprises dans les autres grandes nations aéronautiques

   Réponse du ministère : Défense

   14/01/1999

   Pertinence

5. Question n° 17436 posée par M. Bernard Plasait

   Réforme du code des marchés publics : condamnation du dumping

   Réponse du ministère : Finances

   12/09/1996

   Pertinence

6. Question n° 15948 posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   06/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 10645 posée par M. Louis Souvet

   Accès des groupements de PME locales aux marchés de travaux publics

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/1995

   Pertinence

8. Question n° 02821 posée par M. Dominique Leclerc

   Relance des travaux publics et PME

   Réponse du ministère : Équipement

   23/09/1993

   Pertinence

9. Question n° 14740 posée par M. Philippe Madrelle

   Modalités d'attribution des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   29/12/1983

   Pertinence