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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 14740 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Alain Vasselle
Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Serge Babary
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13176 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès des PME à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17436 posée par M. Bernard Plasait
Réforme du code des marchés publics : condamnation du dumping
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 10645 posée par M. Louis Souvet
Accès des groupements de PME locales aux marchés de travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Dominique Leclerc
Relance des travaux publics et PME
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24150 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
PME et marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13455 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du niveau de crédits de recherche amont de la Délégation générale de l'armement (DGA) équivalent à celui réservé aux entreprises dans les autres grandes nations aéronautiques
Réponse du ministère : Défense
Pertinence