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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11191 posée par Mme Christine Herzog
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence