Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog

    Appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11191 posée par Mme Christine Herzog

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24506 posée par M. Jean Louis Masson

    Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible